23/03/2018 – Parution du BOD 7223 concernant le régime fiscal du gaz de pétrole liquéfié (GPL).
Circulaire NOR : CPAD1806831C du 9 Mars 2018.
Sont précisées dans cette circulaire :
- les règles fiscales applicables aux différentes formes de gaz de pétrole liquéfié (GPL) destinées à être utilisé comme combustible , carburant et carburant sous conditions d’emploi.
- les règles de gestion et fonctionnement des Entrepôts Fiscaux de Stockage et des usines exercées.
Entrée en vigueur : 01/04/2018
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Annexes : Décision administrative (suite) et annexes
Source : Site internet de la Douane – Bureau F2
BOD 7223