23/03/2018 – Parution du BOD 7222 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs.
Taux de remboursement pour le premier semestre 2018.
Circulaire NOR : CPAD1806922C du 9 Mars 2018.
Source : Site internet de la Douane – Bureau F2
BOD 7222