22/02/2018 – Parution du BOD 7217 reprenant la circulaire relative au régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques– Contributions indirectes.
Dans le cadre du classement fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques et de la dématérialisation des demandes au sein de l’applicatif SOPRANO classement fiscal, la présente circulaire a pour objet de définir et préciser le régime fiscal applicable aux boissons alcooliques et non alcooliques.
La présente instruction abroge et remplace la décision administrative n° 99-137 du 23 juillet 1999, publiée au bulletin officiel des douanes n° 6368 du 6 août 1999.
NOR : CPAD1805176C
Source : Site internet de la Douane – Bureau F3
BOD 7217