23/02/2018 – Parution du BOD 7216 concernant les modalités de mises en œuvre de l’enlèvement à la propriété, de l’enlèvement en suite d’importation et du travail à façon à l’aide de la téléprocédure EMCS-GAMMA.
Les modalités sont expliquées dans cette circulaire NOR : CPAD1804153C.
Deux fiches sont détaillées :
Fiche 1 : La mise en oeuvre de l’enlèvement à la propriété et de l’enlèvement en suite d’importation à l’aide de la téléprocédure EMCS-GAMMA.
Fiche 2 : La mise en oeuvre du travail à façon à l’aide de la téléprocédure EMCS-GAMMA.
Ce nouveau processus déclaratif, qui se substitue au système papier, est entré en vigueur le 1er juillet 2017, et impose l’utilisation d’une procédure informatique pour accomplir les formalités obligatoires prévues par la réglementation des contributions indirectes, en matière de circulation.
Suite à la généralisation du DAE, la présente circulaire a ainsi pour principal objet de présenter les modalités d’application de deux simplifications dans la téléprocédure EMCS-GAMMA : l’enlèvement à la propriété et le travail à façon.
Toute disposition antérieure contraire portant sur l’enlèvement à la propriété, sur l’enlèvement en suite d’importation et le travail à façon est abrogée.
Source : Site internet de la Douane
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