10/01/2018 – Parution du BOD 7212 : Circulaire du 10 janvier 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l’année 2018.
Les opérateurs et les services douaniers trouveront dans ce BOD un tableau reprenant les taux des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l’année 2018.
NOR : CPAD1800161C
La présente circulaire abroge la circulaire du 27 décembre 2017.
Source : Site internet de la Douane
Également disponible sur abonnement à l’Encyclopédie Douanière.
BOD 7212