08/01/2018 – Parution de la circulaire du 2 janvier 2018 publiée au BOD N° 7211 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne.
NOR CPAD1735878C
La présente instruction comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates limites de dépot des DEB au chapitre 3, mise à jour de l’annexe 2 relative aux codes NGP obligatoires), d’autre part, des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information.
Source : Département des Statistiques et des Etudes Economiques (DSEE) de la direction générale des douanes et droits indirects.
Ce logiciel gère la déclaration lntrastat européenne pour la circulation des marchandises et des services au sein de l’UE.
BOD 7211