19/09/2017 – Parution du BOD sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) – Prélèvement sur les carburants.
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2017.
En effet, à compter de cette date, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers.
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Source : Site internet de la douane
BOD 7199