Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2017.

À compter du 1er octobre 2017, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers.

 Lire la circulaire

Source : Site internet de la douane

 

 

BOD 7198
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