La circulaire du 15 Mars 2017 relative aux tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2017 est en ligne.
Source : Site internet de la Douane
BOD 7182
La circulaire du 15 Mars 2017 relative aux tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2017 est en ligne.
Source : Site internet de la Douane