arquage de l’origine et protection de l’origine française en application de l’article 39 du code des douanes.
La douane française a publié le BOD 7117 du 13/05/2016 relatif au marquage de l’origine et protection de l’origine française en application de l’article 39 du code des douanes.
Deux parties sont détaillées :
1. LE MARQUAGE DE L’ORIGINE SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION EUROPÉENNE
2. PROTECTION DE L’ORIGINE FRANÇAISE DES MARCHANDISES IMPORTÉES
Annexe 1 : Tableau de correspondance CDC/DAC/autres textes et CDU/AE/AD concernant l’origine non préférentielle
Annexe 2 : Guide pour la détermination de l’origine non préférentielle dans l’UE
Source : Site internet de la Douane
BOD 7117