12/11/2024 – Le JOUE 2024/2547 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2547 DE LA COMMISSION
du 5 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage

Source : JOUE  du 07.11.2024 2024/2547

21/12/2023 – Le JOUE Série L du 15.12.2023 reprend le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2616 DE LA COMMISSION du 15 septembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage.

Source : RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2616

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BDU – Modification de la liste des biens à double usage
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