BDU – Modificatif : liste des biens à double usage

26/05/2023 – Parution du Journal officiel de l’Union européenne L138/1 du 25/05/2023 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/996 DE LA COMMISSION

du 23 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage.

• L’annexe I du règlement (UE) 2021/821 est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.
• Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne

Source :  JOUE