24/07/2023 – Pour information, le certificat d’utilisation finale et l’autorisation de courtage/assistance technique/autres services pour les biens à double usage font peau neuve. Voir l’information.
Voir aussi :
- Télécharger la nouvelle version du certificat d’utilisation finale
- Télécharger la nouvelle version du formulaire de demande de courtage/assistance technique/autres services
Source : entreprises.gouv.fr
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BDU – MISE À JOUR DES DOCUMENTS SUPPORTS AU DÉPÔT DE DOSSIER