Avis de la douane aux opérateurs faisant circuler du vin et des produits alcooliques

20/04/2020 – La DGDDI publie une information pour les opérateurs faisant circuler du vin et des produits alcooliques.

Si l’opérateur enregistre actuellement des perturbations dans son circuit de livraison, la douane l’informe sur les assouplissements mis en œuvre afin de tenir compte de ces difficultés logistiques.

Extrait :

• Les délais de route mentionnés sur le document d’accompagnement électronique (DAE) peuvent être rallongés.
• Pour les utilisateurs de capsules représentatives de droits (CRD), les commandes peuvent être adressées aux fournisseurs de capsules sans attendre le visa du service des douanes.

Voir aussi :

• Avis de la douane sur les obligations fiscales des opérateurs du secteur des al…
• Dossier d’informations aux entreprises sur le coronavirus Covid-19

Source : Site internet de la douane