20.07.2023 – La Commission européenne a récemment lancé une consultation publique afin de solliciter l’avis des parties prenantes sur son projet de réforme de l’Union douanière publié le 17 mai 2023. Extrait : Cette consultation publique permet aux acteurs du commerce
DGDDI – NAO N°23000161 : Modalités de dédouanement à l’importation des documents dans Delta H7, Delta G, Delta X puis dans Delta I/E
18.07.2023 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°23000161 : Modalités de dédouanement à l’importation des documents dans Delta H7, Delta G, Delta X puis dans Delta I/E. [ANNULE ET REMPLACE la note n° 230031 du 24 février 2023] Extrait
DGDDI – Travaux préalables au déploiement de DELTA-IE
17.07.2023 – La DGDDI diffuse une NAO N° 23000292 datée du 17.07.2023 reprenant les travaux préalables au déploiement de DELTA-IE avant la bascule des opérations dans DELTA IE, volet import : Voir la note N° 23000292 datée du 17.07.2023 Annexe
JOUE – Accord UE/Ghana – REX
12/07/2023 – Parution au JOUE Journal officiel de l’Union européenne C245/6 du 12.07.2023 reprenant l’avis concernant les preuves de l’origine valables pour les produits originaires du Ghana importés dans l’Union européenne à partir du 20 août 2023 dans le cadre
OMC – Nouvelle édition des Profils tarifaires dans le monde
12/07/2023 – L’OMC a publié le 6 juillet 2023 l’édition 2023 des Profils tarifaires dans le monde, publication annuelle qui contient des renseignements détaillés concernant les droits de douane imposés sur les importations par plus de 170 pays et territoires
DGDDI – NAO N°230155 : Lancement d’ICS2 pour le volet aérien
12.07.2023 – Nouvelle NAO N°23000155 du 7 Juillet 2023, signée électroniquement, en couleur, remplace la précédente. 07.07.2023 – L a DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°230155 du 07.07.2023 relative au lancement d’ICS2 pour le volet aérien + ses annexes.
DGDDI – Nouvelles sanctions contre la Russie
07/07/2023 – La DGDDI diffuse un message et la note aux opérateurs 23000113 du 5 juillet 2023 relative aux nouvelles sanctions contre la Russie et son annexe: Extrait : « Le règlement 2023/1214 portant 11ème paquet de sanctions à l’encontre de
DGDDI – FRANCE SESAME : de nouveaux sites connectés le 3 juillet 2023
04/07/2023 – La douane publie un article sur FRANCE SESAME : de nouveaux sites connectés le 3 juillet 2023. Extrait : « Déploiement de la plateforme numérique FRANCE SÉSAME sur de nouveaux aéroports et pour de nouveaux services sur des sites
DGDDI – SOPRANO/REX : Mise en ligne du nouveau formulaire
29/06/2023 – La DGDDI diffuse une information concernant SOPRANO/REX avec la mise en ligne du nouveau formulaire. Extrait : « Depuis le 27 juin 2023 est mis en service le nouveau formulaire SOPRANO/REX dans le cadre de la refonte de l’ergonomie
DGDDI – NAO N°230145 : modalités de remplissage sur la déclaration en douane des autorisations de régime particulier dans DELTA G.
28/06/2023 – Parution de la NAO N° 230145 du bureau COMINT1 de la DGDDI sur les modalités de remplissage sur la déclaration en douane des autorisations de régime particulier dans DELTA G. Voir la note Source : DGDDI CUSTOMS
DGDDI – SOPRANO/REX : mise en ligne du nouveau formulaire
27/06/2023 – Parution d’un article sur le site de la douane : Extrait : « Dans le cadre de la refonte de l’ergonomie et du socle technique de l’outil SOPRANO (dénommé SOPRANO2), le nouveau formulaire SOPRANO/REX est mis en service le 27 juin
DGDDI – Evolution de CIEL suite au transfert de recouvrement au 01/01/2024
12/06/2023 – La DGDDI diffuse une NAO N° 230305 datée du 12/06/2023 concernant l’évolution du processus déclaratif du sous-entreposage dans le cadre du transfert du recouvrement. A partir du 01/01/2024, le recouvrement des créances CI sera réalisé par la DGFIP.
DGDDI – Accises : mise en service d’un outil d’affichage des DAE non apurés dans GAMMA
23/06/2023 – La DGDDI diffuse une NAO N°230313 du 14/06/2023 concernant la mise en service d’un outil d’affichage des DAE non apurés dans GAMMA. Source : DGDDI – Contributions indirectes ACCISES via conex™ : Logiciel pour la gestion de
DGDDI – Suspensions et contingents tarifaires au 1er juillet 2023
23/06/2023 – Le bureau COMINT3 de la DGDDI diffuse le message ci-dessous et l’avis aux opérateurs sur les contingents et suspensions tarifaires. Extrait : « Les entreprises de l’Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des
DGDDI – Numéro EORI : Vérifications importantes à faire avant le 20 novembre 2023
20/06/2023 – La DGDDI diffuse une information importante concernant les numéros EORI : Extrait : « Le numéro EORI (Economic Opérator Registration and Identification) est un numéro unique d’identifiant communautaire pour les opérateurs économiques devant accomplir des formalités douanières. En France,
DGDDI – NAO N°23000177 : Passage à REX des Seychelles et du Ghana
13/06/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO N°23000177 concernant le passage à REX des Seychelles et du Ghana. Source : DGDDI – Bureau COMMINT3 Partager la publication « DGDDI – NAO N°23000177 : Passage à REX des Seychelles et
DGDDI – NAO N°23000176 – Accord UE/Israël : création d’un code TARIC DTP
13/06/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO N°23000176 concernant la création d’un code TARIC DTP dans le cadre de l’accord UE/Israël. Source : DGDDI – Bureau COMMINT3 Partager la publication « DGDDI – NAO N°23000176 – Accord UE/Israël
DGDDI – NAO 230129 : Delta X : mise en place d’un contrôle sur l’adresse de l’exportateur
07/06/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateur N0 230129 datée du 7 Juin 2023 concernant DELTA X et la mise en place d’un contrôle sur l’adresse de l’exportateur. Nouvelle fonctionnalité mise en ligne le 8 Juin 2023 : introduction
JOUE – Systèmes électroniques pour l’échange et le stockage d’informations
05/06/2023 – Parution du JOUE N° L143/65 du 02.06.2023 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1070 DE LA COMMISSION du 1er juin 2023 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour
DGDDI – LIAISON GUN ENTRE DELTA-G ET SIGALE
01/06/2023 – La DGDDI diffuse une information concernant la liaison DELTA-SIGALE : Documentation destinée aux opérateurs v.2 (juin 2023). Extrait : « Les travaux relatifs à l’application SIGALE de la Direction générale de l’armement (DGA) ont permis, depuis le 21 juin
