22.04.2024 – La DGDDI diffuse un document reprenant les Questions / Réponses suite au webinaire DELTA I Import du 12.03.2024. « N.B : ces questions/réponses sont diffusées à titre d’informations. Elles ne se substituent pas aux instructions qui sont publiées par
DGDDI – NAO 24000074 : mise en service de la version 1.11 de Delta T le 29 avril 2024
19.04.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000074 concernant la mise en service de la version 1.11 de Delta T le 29 avril 2024. Extrait : « Outre des corrections améliorant le fonctionnement de l’outil, cette nouvelle version apporte les
BOD 7507 – Travaux préalables au déploiement de Delta-IE – Évolution des crédits mis en place auprès des recettes. Mise en conformité du suivi des montants garantis au titre des dettes nées et du suivi des montants de dettes susceptibles de naître
19.04.2024 – Parution du BOD 7507 concernant les travaux préalables au déploiement de Delta-IE – Évolution des crédits mis en place auprès des recettes. Mise en conformité du suivi des montants garantis au titre des dettes nées et du suivi
BOD 7506 – Projets Delta-IE et GUM – Dépôt et traitement des demandes d’autorisation de garantie globale (CGU) dans l’applicatif communautaire CDS
19.04.2024 – Le bulletin officiel des douanes 7506 précise via décision administrative le point de réglementation suivant : Projets Delta-IE et GUM – Dépôt et traitement des demandes d’autorisation de garantie globale (CGU) dans l’applicatif communautaire CDS Date d’entrée en
DGDDI – NAO 24000070 : DELTA I Import : planning prévisionnel mis à jour
18.04.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000070 datée du 15.04.24 concernant DELTA IE, volet Import : planning prévisionnel mis à jour. VERSION N°2 Source : DGDDI – Sous direction du Commerce International Partager la publication « DGDDI – NAO
DGDDI – NAO 24000156 : Transit de matériels de guerre (A2/ML) à destination ou en provenance de l’Islande et de la Norvège
17.04.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000156 concernant le transit de matériels de guerre (A2/ML) à destination ou en provenance de l’Islande et de la Norvège. Extrait : « Le service des autorisations de mouvements internationaux d’armes (SAMIA)
DGDDI – NAO 24000043 – ANTES – Mise en service de la version 1 pour le vecteur aérien
15.04.2024 – Organisation d’un webinaire sur le thème ANTES. Extrait : » L’application ANTES mise en service le 6 mars dernier par la DGDDI sur le vecteur aérien, sera déployée à compter du 3 juin prochain sur le vecteur maritime.
JOUE : Entrée en vigueur le 1er mai 2024 de l’accord UE – Nouvelle Zélande
11.04.2024 – Parution au JOUE 2024/1062 du 09.04.2024 : Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, signé à Bruxelles le 9
DGDDI – Suspensions et contingents tarifaires autonomes
11.04.2024 – Le bureau COMINT3 de la DGDDI publie une information concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes. Extrait : » Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières
DGDDI – NAO N° 24000067 : CDS – Customs Decisions System – Evolution de la chaîne d’assistance
10.04.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N° 24000067 concernant CDS – Customs Decisions System – Evolution de la chaîne d’assistance. Extrait : « Dans le cadre du déploiement de nouveaux formulaires d’autorisation dans l’outil CDS et afin de mieux
DGDDI – NAO 24000058 : TRANSIT – DELTA T – Calendrier prévisionnel de mise en service de NCTS phase 5
05.04.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000058 datée du 05.04.2024 concernant le TRANSIT – DELTA T – Calendrier prévisionnel de mise en service de NCTS phase 5. Extrait : « Lancé en 2003, NCTS (new computerised transit system) permet
DGDDI – Douane Magazine N°11
08/04/2024 – La douane publie une nouvelle newsletter N°11 Douane Magazine. Extrait : « Depuis le 1er octobre, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est entré en vigueur dans sa phase transitoire. Cadre juridique, modalités de connexion et outils pratiques
DGDDI – Dépôt des autorisations de garantie globale dans TP-CDS dans le cadre des projets Delta-IE et GUM
02.04.2024 – La DGDDI diffuse la Note aux opérateurs N°24000089 datée du 02.04.2024 relative au dépôt des autorisations de garantie globale dans TP-CDS dans le cadre des projets Delta-IE et GUM. Extrait : « Le bureau FIN3 a rédigé une note à
DGDDI – Delta I/E : Modalités et FAQ
25.03.2024 – La douane a diffusé deux documents suite au webinaire du 12 mars dernier : le support du webinaire opérateurs DELTA Import à l’attention des opérateurs le document questions/réponses issu du webinaire opérateurs DELTA Import en date du 5
Avancement du projet de réforme de l’Union Douanière
18.03.2024 – La DGDDI diffuse un article sur son site internet : ‘Avancement du projet de réforme de l’Union Douanière‘ Ce mercredi 13 mars 2024, le Parlement s’est officiellement prononcé en faveur du projet de réforme de l’Union douanière en
GUM – GUarantee Management system
12.03.2024 – GUM (GUaranty Management system ou système de gestion des garanties) est un projet inscrit au plan stratégique pluriannuel pour la douane électronique de la Commission européenne (dit MASP-C). Le projet GUM vise à assurer une gestion harmonisée, au
DGDDI -Intégration de la réglementation relative à l’importation des gaz fluorés à effet de serre – TM 724
11.03.2024 – Parution sur le site de la douane : 11/03/2024 : Intégration de la réglementation relative à l’importation des gaz fluorés à effet de serre – TM 724 Le règlement (UE) 2024/573 paru au JOCE série L du 07/02/2024
DGDDI – NAO N°24000044 du 07.03.2024 Basculement des autorisations de déclarations simplifiées dans CDS
07.03.2024 – La DGDDI diffuse une NAO N°24000044 du 07.03.2024 concernant le basculement des autorisations de déclarations simplifiées dans CDS. Extrait : « Par notes en références, vous avez été informés de la bascule des autorisations de déclaration simplifiée dans l’applicatif CDS
JORF 0054/2 : Contrôle à l’exportation vers les pays tiers et au transfert vers les EM de biens et technologies à double usage
11.03.2024 – Parution au JORF n°0054 du 5 mars 2024, Texte n° 2 : arrêté du 8 février 2024 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l’exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres
DGDDI – NAO N° 24000072 : Suspension des mesures exceptionnelles liées au contexte de la crise Covid-19 concernant la présentation des preuves d’origine préférentielles
04.03.2024 – Parution de la note aux opérateurs NAO N° 24000072 datée du 04.03.2024 : Suspension des mesures exceptionnelles liées au contexte de la crise Covid-19 concernant la présentation des preuves d’origine préférentielles. Extrait : « La situation sanitaire s’étant améliorée, la
