19.04.2024 – Le bulletin officiel des douanes 7506 précise via décision administrative le point de réglementation suivant : Projets Delta-IE et GUM – Dépôt et traitement des demandes d’autorisation de garantie globale (CGU) dans l’applicatif communautaire CDS Date d’entrée en
DGDDI – NAO 24000070 : DELTA I Import : planning prévisionnel mis à jour
18.04.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000070 datée du 15.04.24 concernant DELTA IE, volet Import : planning prévisionnel mis à jour. VERSION N°2 Source : DGDDI – Sous direction du Commerce International Partager la publication « DGDDI – NAO
DGDDI – NAO 24000156 : Transit de matériels de guerre (A2/ML) à destination ou en provenance de l’Islande et de la Norvège
17.04.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000156 concernant le transit de matériels de guerre (A2/ML) à destination ou en provenance de l’Islande et de la Norvège. Extrait : « Le service des autorisations de mouvements internationaux d’armes (SAMIA)
DGDDI – NAO 24000043 – ANTES – Mise en service de la version 1 pour le vecteur aérien
15.04.2024 – Organisation d’un webinaire sur le thème ANTES. Extrait : » L’application ANTES mise en service le 6 mars dernier par la DGDDI sur le vecteur aérien, sera déployée à compter du 3 juin prochain sur le vecteur maritime.
JOUE : Entrée en vigueur le 1er mai 2024 de l’accord UE – Nouvelle Zélande
11.04.2024 – Parution au JOUE 2024/1062 du 09.04.2024 : Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, signé à Bruxelles le 9
DGDDI – Suspensions et contingents tarifaires autonomes
11.04.2024 – Le bureau COMINT3 de la DGDDI publie une information concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes. Extrait : » Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières
DGDDI – NAO N° 24000067 : CDS – Customs Decisions System – Evolution de la chaîne d’assistance
10.04.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N° 24000067 concernant CDS – Customs Decisions System – Evolution de la chaîne d’assistance. Extrait : « Dans le cadre du déploiement de nouveaux formulaires d’autorisation dans l’outil CDS et afin de mieux
DGDDI – NAO 24000058 : TRANSIT – DELTA T – Calendrier prévisionnel de mise en service de NCTS phase 5
05.04.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000058 datée du 05.04.2024 concernant le TRANSIT – DELTA T – Calendrier prévisionnel de mise en service de NCTS phase 5. Extrait : « Lancé en 2003, NCTS (new computerised transit system) permet
DGDDI – Douane Magazine N°11
08/04/2024 – La douane publie une nouvelle newsletter N°11 Douane Magazine. Extrait : « Depuis le 1er octobre, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est entré en vigueur dans sa phase transitoire. Cadre juridique, modalités de connexion et outils pratiques
DGDDI – Dépôt des autorisations de garantie globale dans TP-CDS dans le cadre des projets Delta-IE et GUM
02.04.2024 – La DGDDI diffuse la Note aux opérateurs N°24000089 datée du 02.04.2024 relative au dépôt des autorisations de garantie globale dans TP-CDS dans le cadre des projets Delta-IE et GUM. Extrait : « Le bureau FIN3 a rédigé une note à
DGDDI – Delta I/E : Modalités et FAQ
25.03.2024 – La douane a diffusé deux documents suite au webinaire du 12 mars dernier : le support du webinaire opérateurs DELTA Import à l’attention des opérateurs le document questions/réponses issu du webinaire opérateurs DELTA Import en date du 5
Avancement du projet de réforme de l’Union Douanière
18.03.2024 – La DGDDI diffuse un article sur son site internet : ‘Avancement du projet de réforme de l’Union Douanière‘ Ce mercredi 13 mars 2024, le Parlement s’est officiellement prononcé en faveur du projet de réforme de l’Union douanière en
GUM – GUarantee Management system
12.03.2024 – GUM (GUaranty Management system ou système de gestion des garanties) est un projet inscrit au plan stratégique pluriannuel pour la douane électronique de la Commission européenne (dit MASP-C). Le projet GUM vise à assurer une gestion harmonisée, au
DGDDI -Intégration de la réglementation relative à l’importation des gaz fluorés à effet de serre – TM 724
11.03.2024 – Parution sur le site de la douane : 11/03/2024 : Intégration de la réglementation relative à l’importation des gaz fluorés à effet de serre – TM 724 Le règlement (UE) 2024/573 paru au JOCE série L du 07/02/2024
DGDDI – NAO N°24000044 du 07.03.2024 Basculement des autorisations de déclarations simplifiées dans CDS
07.03.2024 – La DGDDI diffuse une NAO N°24000044 du 07.03.2024 concernant le basculement des autorisations de déclarations simplifiées dans CDS. Extrait : « Par notes en références, vous avez été informés de la bascule des autorisations de déclaration simplifiée dans l’applicatif CDS
JORF 0054/2 : Contrôle à l’exportation vers les pays tiers et au transfert vers les EM de biens et technologies à double usage
11.03.2024 – Parution au JORF n°0054 du 5 mars 2024, Texte n° 2 : arrêté du 8 février 2024 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l’exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres
DGDDI – NAO N° 24000072 : Suspension des mesures exceptionnelles liées au contexte de la crise Covid-19 concernant la présentation des preuves d’origine préférentielles
04.03.2024 – Parution de la note aux opérateurs NAO N° 24000072 datée du 04.03.2024 : Suspension des mesures exceptionnelles liées au contexte de la crise Covid-19 concernant la présentation des preuves d’origine préférentielles. Extrait : « La situation sanitaire s’étant améliorée, la
DGDDI – NAO 24000113 : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
11.03.2024 – Correctif apporté : Nouvelle note aux opérateurs N° 24000121 datée du 05.03.2024. Objet : Mise en oeuvre de l’article 3 septdecies du règlement UE consolidé n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie
DGDDI – 11/03/2024 : Intégration de la réglementation relative aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone TM 725 (export) TM 726 (import)
08.03.2024 – Parution sur le site de la douane : 11/03/2024 : Intégration de la réglementation relative aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone TM 725 (export) TM 726 (import). Le règlement (UE) 2024/590 paru au JOCE série L du
BOD 7498 – La preuve du statut de l’Union
07.03.2024 – La DGDDI a publié le Bulletin Officiel des Douanes N° 7498 concernant la preuve du statut de l’Union. Date d’entrée en vigueur : 01/03/2024 « Lors de son acheminement d‘un point à l’autre du territoire de l’Union, une marchandise de
