21/02/2025 – La douane vient de publier le BOD N° 7563 daté du .02.2025 concernant la déclaration en douane. Extrait : « La mise en oeuvre de ces dispositions marque la fin du formulaire de déclaration en douane sous son format
DGDDI – NAO N° 25000014 : DELTA T – Livraison de la version V 5.0.9 et recommandations relatives à la saisie d’une déclaration de transit dans l’applicatif
12.02.2025 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs 25000014 du 12.02.2025 concernant DELTA T – Livraison de la version V 5.0.9 et recommandations relatives à la saisie d’une déclaration de transit dans l’applicatif. Extrait : « Depuis la mise en
DGDDI – DELTA IE : Contrat Service Opérateurs version 8.1
12/02/2025 – La DGDDI a publié la dernière version du Contrat Service Opérateurs, version 8.1, pour le nouveau service en ligne DELTA I/E. Cette version comporte les documents suivants : Un document principal (.pdf) dont l’objectif est de présenter les échanges entre
DGDDI – NAO N°25000019 : MACF Modification des modalités de connexion au registre en ligne
07.02.2025 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO N°25000019 concernant le MACF reprenant la modification des modalités de connexion au registre en ligne. NOTE AUX OPERATEURS N°25000019 Annexe 1 – Tutoriel de création compte EU Login Annexe 2
Transit Phase 5 : Code erreurs
07.02.2025 – Liste des codes erreurs Transit et Notification d’arrivée. En anglais : Departure Error Codes IE056 Rejection Message Business Rejection Type Code Description 013 Amendment rejection 014 Invalidation rejection 015 Declaration rejection 054 Release request rejection 141 Rejection of information
BREXIT/HMRC : Rétablissement des formalités sûreté et sécurité à l’entrée au RU pour les marchandises exportées de l’UE
30.01.2025 – Deux nouvelles publications de la part de HMRC sous forme de questions/réponses élaborées par HMRC dans le cadre du rétablissement des formalités sûreté et sécurité à l’entrée au Royaume-Uni pour les marchandises exportées de l’Union européenne. S&S FAQs-Updated
DGDDI – Accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili
22.01.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs NAO 25000029 – Accord de commerce Chili N°25000029 datée du 22.01.2025 reprenant l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili. Fiche technique n°1 UE-Chili Fiche technique
TVA – Modification des taux de TVA dans certains États membres de l’UE
20.01.2025 – Liste des taux de TVA appliqués dans les pays membres de l’UE à jour sur le site europa.eu : Extrait : « Bien que la TVA soit appliquée partout dans l’UE, chaque pays membre fixe ses propres taux. Les taux
DGDDI – ICS 2 NAO N°25000004 du 14.01.2025
17.01.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs du 14 janvier 2024 relative à ICS2 : début de la nouvelle période de bascule des opérateurs du vecteur maritime et fluvial dans le cadre du dépôt multiple de la déclaration
DGDDI – Transit Phase 5 : Mise en service du service en ligne DELTA T phase 5
17.01.2025 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO N° 25000005 datée du 14.01.25 relative la mise en service du service en ligne DELTA T phase 5. Extrait : Le téléservice de transit DELTA T bascule totalement au format
DGDDI – NAO N° 25000004 : ICS2 : début de la nouvelle période de bascule des opérateurs du vecteur maritime et fluvial dans le cadre du dépôt multiple de la déclaration sommaire d’entrée
14.01.2025 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°25000004 datée de ce jour concernant ICS2 : début de la nouvelle période de bascule des opérateurs du vecteur maritime et fluvial dans le cadre du dépôt multiple de la déclaration
Note de référence pour la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI)
« 14.01.2025 – La douane publie la note de référence pour la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI). Extrait : « Cette circulaire détaille les informations devant être fournies dans la réponse à l’enquête statistique.
UK BREXIT : 31.01.2025 : Informations relatives au rétablissement des déclarations de sûreté et sécurité
13.01.2025 – Publication d’une information de la douane britannique HM Revenue & Customs concernant le rétablissement des déclarations de sûreté et sécurité, côté britannique au 31.1.2025 : en français : S&S overview French en anglais : S&S overview – All
DGDDI – Procédure de secours DELTA IE
13.01.2025 – La DGDDI diffuse une information concernant la procédure de secours en DELTA Import : DA-25003 Extrait : « La présente instruction expose la procédure de secours pour l’application Delta import. Elle est applicable uniquement pour le dédouanement à l’import dans
BOD 7552 – Obligations en matière de garantie et traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE
07.01.2025 – La DGDDI diffuse le BOD N° 7552 reprenant la DA 25-001 concernant les obligations en matière de garantie et traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE. Extrait : « Cette note vise à préciser les obligations déclaratives des
MACF – Webinaire MACF 29/01/25 & demandes d’autorisation décalées à mars 2025
06.01.2025 – Actualité – Webinaire MACF 29/01/25 & demandes d’autorisation décalées à mars 2025 Extrait du site du Ministère Aménagement du territoire et Transition Ecologique : « A compter du 1er janvier 2026, seuls les importateurs détenant le statut de « Déclarant
DGDDI – Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels
31.12.2024 – La DGDDI diffuse un avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes. Extrait : « Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui
DGDDI – NAO Matériels de guerre et matériels assimilés, armes, munitions et leurs éléments – Dispenses d’autorisations dans le cadre des régimes particuliers et des opérations de réparation, d’entretien et de rétrofit.
23.12.2024 – La DGDDI a diffusé une note aux opérateurs relatives aux matériels de guerre et matériels assimilés, armes, munitions et leurs éléments – Dispenses d’autorisations dans le cadre des régimes particuliers et des opérations de réparation, d’entretien et de
BOD 7547 – Circulaire du 13 décembre 2024 relative à la déclaration de stock de produits du tabac au 1er janvier 2025
13.12.2024 – Parution du BOD N°7547 du 13.12.2027 reprenant la Circulaire du 13 décembre 2024 relative à la déclaration de stock de produits du tabac au 1er janvier 2025. Source : DGDDI direction de la fiscalité douanière Partager la publication
01/02/2025 – Transit commun : Adhésion de la Géorgie
23.12.2024 – Douanes : À compter du 1er février 2025, la Géorgie sera le dernier pays à adhérer à la Convention sur le transit commun et à la Convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises. Voir l’article publié
