Le JORF N°0103 du 3 mai 2016 vise à mettre en oeuvre les nouvelles dispositions du CDU qui est entré en application le 1er mai 2016. Il instaure la notion de représentant en douane enregistré et fixe les conditions de
Les modèles de processus métier – BPM
Les modèles de processus métier (appelés BPM – Business Process Models) de la douane UE ont été créés à la demande des autorités douanières des Etats Membres de l’UE et de la communauté commerciale afin de faciliter la lecture des
Texte introductif pour la publication du tableau de synthèse
La douane belge a publié un document qui est une adaptation du ‘texte introductif pour la publication du tableau de synthèse concernant la nouvelle définition de l’exportateur’. Source : Site internet de la Douane belge Partager la publication « Texte introductif pour
DCN : Fiches pratiques
Dédouanement Centralisé National – DCN : 6 fiches pratiques sur le dédouanement centralisé national sont parues sur le site de la douane à l’attention des opérateurs : Partager la publication « DCN : Fiches pratiques » LinkedInTwitterPartager…
Modalités de l’agrément de dédouanement centralisé national
Le JORF N° 150/23 du 29 juin 2016 présente les modalités de l’agrément de dédouanement centralisé national en application de l’article 179, paragraphe 1, alinéa 2, du CDU. Le dédouanement centralisé national permet de centraliser sur le territoire national auprès d’un
Renseignement tarifaire contraignant (RTC)
La Douane publie une information relative aux évolutions en matière de renseignement tarifaire contraignant (RTC). En effet, le CDU, entré en application le 1er mai 2016, a modifié le régime juridique du RTC : – la durée de validité du RTC
Certification Opérateur Economique Agréé (OEA)
Concernant la certification Opérateur Economique Agréé (OEA), une instruction rénovée présentant les modalités du statut OEA dans le cadre du nouveau Code des Douanes de l’Union du 29 Avril 2016 est publiée sur le site de la Douane. Elément important pour
CDU : Bibliographie des nouveautés depuis le 1er mai 2016
Bibliographie des nouveautés depuis le 1er mai 2016 – Découvrez sur le site de la douane l’ensemble des textes réglementaires et des fiches pratiques nouvellement parus à l’occasion de l’entrée en vigueur du CDU. Source : Site internet de la
La représentation en douane et l’enregistrement des représentants en douane
Le JORF n°0103 du 3 mai 2016 vise à mettre en oeuvre les nouvelles dispositions du CDU qui est entré en application le 1er mai 2016. Il instaure la notion de représentant en douane enregistré et fixe les conditions de
Code des Douanes de l’Union
À partir du 1er Mai 2016, un nouveau Code des douanes est venu remplacer l’ancien, qui n’avait pas changé depuis 1992. Nommé « le Code des douanes de l’Union » (CDU), il est surtout basé sur la dématérialisation des procédures et implique
Nouvelle définition de « L’exportateur »
La Commission européenne a publié 2 nouveaux documents concernant la nouvelle définition de « L’exportateur » basé sur l’article 19 du code des douanes de l’union. Définition d’exportateur – Texte introductif pour la publication du tableau de synthèse Scénario reprenant la notion d’exportateur
CDU : Note explicative concernant la nouvelle définition « d’Exportateur »
La Commission européenne publie une note explicative concernant la nouvelle définition « d’Exportateur » basée sur l’article (19) du Code des Douanes de l’Union – en anglais. Source : Site internet de la Commission européenne Partager la publication « CDU : Note explicative concernant
CDU – Règles transitoires
Le JOUE N° L69/1 du 15/03/2016 publie les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l’Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels. Ce JOUE détaille les nouveaux modèles de demandes de RTC, de
CDU – Facilitations pour les opérateurs
Le Code des douanes de l’Union (CDU) prévoit de nouvelles facilitations pour les opérateurs et renforce également certaines simplifications prévues par le Code des douanes communautaire (CDC) actuel. Ce document présente certains articles du nouveau code des douanes de l’union et
2016 – Nouveautés à compter du 1er janvier
Parution du BOD N° 7100 du 08/01/2016 sur la Déclaration d’Échanges de Biens sur le site de la douane. La présente circulaire tient compte d’une évolution de la réglementation communautaire applicable en matière de DEB. Cette évolution concerne les sociétés qui
Résultats de la Douane pour l’année 2015
Le 17 mars 2016, les ministres Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté les résultats 2015 de la douane française à la Gare du Nord en présence de la directrice générale des douanes et droits indirects, Hélène CROCQUEVIEILLE. Source :
Droits d’accises : Prix minimaux de vente au détail des cigarettes
La Commission européenne a décidé d’adresser à la France et à la Belgique un avis motivé, deuxième étape de la procédure d’infraction, en raison de la fixation par ces Etats de prix minimaux de vente au détail des cigarettes. En
Harmonisation des numéros d’accises
Dans le cadre de la simplification et de la modernisation de la réglementation relative aux produits soumis à droits d’accises (huiles minérales, tabacs, alcools et boissons alcooliques). La Commission européenne a décidé d’harmoniser les numéros d’accises entre les 25 Etats
SEED sur Europa
Base SEED (System of Exchange of Excise Data) La base SEED contient l’ensemble des entrepositaires agréés et opérateurs enregistrés européens autorisés à effectuer des mouvements intra-communautaires de produits en suspension de droits d’accises ainsi que les entrepôts fiscaux. D’une part,
EMCS : Suivi informatisé des mouvements intra-communautaires de produits en suspension de droits d’accises
EMCS Les procédures « sans papier » en matière d’accises. EMCS signifie Excise Movement and Control System. C’est le projet européen de suivi informatisé des mouvements intra-communautaires de produits en suspension de droits d’accises, basé sur la dématérialisation du DAA (document administratif
