L’entrée sur le TDU de marchandises non Union implique une « présentation en douane », c’est-à-dire l’information des autorités douanières concernées.
La douane publie un article sur le sujet en répondant aux questions suivantes :
- Faut-il informer la douane de l’arrivée du moyen de transport servant à l’acheminement des marchandises dans le territoire douanier de l’Union (TDU) ?
- Qu’est-ce que la présentation en douane des marchandises ?
- Qu’en est-il du déchargement ?
- Les marchandises entrant sur le TDU peuvent-elles faire l’objet de contrôles douaniers ?
- Ces formalités s’appliquent-elles avec les DOM et les COM ?
Source : Site internet de la Douane – E/3 – Politique du dédouanement
