30/01/2023 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne C23/19 du 23.01.2023 reprenant l’Avis concernant l’application du système des exportateurs enregistrés de l’Union européenne par la Côte d’Ivoire et Madagascar dans le cadre, respectivement, de l’accord de partenariat économique d’étape UE-Côte d’Ivoire et de l’APE intérimaire UE-Afrique orientale et australe.
Contenu :
Le présent avis s’adresse aux autorités douanières, aux importateurs et aux opérateurs économiques, qui sont concernés par les importations dans l’Union européenne de produits originaires de:
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Côte d’Ivoire dans le cadre de l’accord de partenariat économique d’étape UE-Côte d’Ivoire (ci-après l’«APE d’étape»); et |
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Madagascar dans le cadre de l’accord de partenariat économique intérimaire UE-Afrique orientale et australe (ci-après l’«APE intérimaire UE-AfOA»). |
En complément de l’avis 2022/C 452/06 du 29 novembre 2022, la Côte d’Ivoire a informé la Commission européenne que, conformément à sa circulaire no 2226/MBPE/DGD du 16 novembre 2022, les exportateurs de Côte d’Ivoire sont enregistrés dans le système des exportateurs enregistrés de l’Union européenne (ci-après le «système REX»). Par conséquent, à compter du 2 décembre 2022, les produits originaires de Côte d’Ivoire sont admis, lors de l’importation dans l’UE, au bénéfice du traitement tarifaire préférentiel de l’APE d’étape uniquement sur présentation d’une déclaration d’origine établie, conformément à l’article 21 du protocole no 1, par:
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(i) |
un exportateur de la Côte d’Ivoire enregistré dans le système REX, ou |
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(ii) |
tout exportateur de la Côte d’Ivoire, pour tout envoi constitué d’un ou de plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n’excède pas 6 000 EUR. |
À la suite d’une notification adressée par Madagascar au comité de coopération douanière de l’APE intérimaire UE-AfOA visant à faire usage de l’article 18, paragraphe 3, du protocole no 1 de l’APE intérimaire UE-AfOA (1), et sans préjudice des exemptions prévues à l’article 18, paragraphe 2, et à l’article 29 du protocole no 1, à compter du 1er janvier 2023, les produits originaires de Madagascar sont admis, lors de l’importation dans l’UE, au bénéfice du traitement tarifaire préférentiel de l’APE intérimaire UE-AfOA uniquement sur présentation d’une déclaration sur facture établie, conformément à l’article 23 du protocole no 1, par:
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(i) |
un exportateur de Madagascar enregistré dans le système REX, ou |
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(ii) |
tout exportateur de Madagascar, pour tout envoi constitué d’un ou de plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n’excède pas 6 000 EUR. |
À compter de cette date, l’article 18, paragraphe 1, points a) et b), cesse de s’appliquer aux importations dans l’UE de produits originaires de Madagascar.
(1) Tel que modifié par la décision no 1/2020 du 14 janvier 2020 du comité APE UE-AfOA.
Source : Journal officiel de l’Union européenne C23/19 du 23.01.2023
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