ROSA est la base de données de tous les opérateurs réalisant des opérations douanières. La mise en application du référentiel ROSA permet de regrouper dans une base commune tous les opérateurs réalisant des opérations douanières et, en outre, d’assurer la gestion des agréments.
L’Arrêté du 18 juin 2010 présente les caractéristiques d’un annuaire (ROSA) des opérateurs économiques entretenant des relations avec la douane.
En effet, l’annuaire ROSA vise à répertorier l’ensemble des opérateurs qui bénéficient d’agréments ou d’autorisations délivrés par la direction générale des douanes et droits indirects, ou qui exercent une activité dans le cadre d’un statut ou profession relevant de sa compétence.
Cet arrété présente les différentes catégories des informations traitées (SIREN, SIRET, TVA, EORI, etc.), la durée de l’accès et de la conservation des données, la modification de ces données, l’accès à la consultation des données et l’interopérabilité avec les autres Etats Membres de l’UE.
Source : JORF N° 0183 du 10 août 2010
