Actualisation des fiches d’alerte et de procédure de secours

21/01/2019 – La Douane diffuse une note aux opérateurs concernant l’actualisation des fiches d’alerte et de procédure de secours révisées pour les téléprocédures Delta G et X.

Ces fiches sont également consultables sur le portail Pro.douane.

Extrait :

« Les principales modifications portent sur :

– le déclenchement de l’alerte : l’alerte peut désormais être déclenchée H24 par les opérateurs, y compris pour les marchandises sensibles ;

– l’information du bureau du passage en procédure de secours par l’opérateur : l’opérateur doit désormais informer le bureau du déclenchement de la procédure de secours en lui transférant le courriel automatique accusant réception de la demande d’assistance (DA) qu’il aura au préalable déposée dans l’outil assistance en ligne.

– le dépôt des déclarations : la conduite à tenir pour les déclarations déposées avant la panne mais n’ayant pas obtenu un BAE électronique a été reprécisée ;

– l’ « inscription dans les écritures » pour les OEA : il est rappelé que cette facilité est de droit pour les opérateurs OEA-C et OEA-F ;- la mention sur les déclarations « procédure de secours » : l’utilisation du cachet spécial (annexe 62 des DAC) dans le cadre de la pré-authentification est abandonnée. A l’exportation, un cachet en deux langues est préconisé : « procédure de secours/fallback procedure » ;

– la mainlevée : les modalités d’octroi de la mainlevée pour les marchandises sensibles sont plus strictement encadrées (BAE explicite exigé). En DCN, la communication du BAE par le bureau de déclaration au bureau de présentation a été rajouté, lorsque les marchandises sont prises en charge par un cargo community system (CCS) ;

– la réintégration des déclarations : les règles applicables aux marchandises contingentées ont été spécifiées ;

– les modalités de réintégration en partie spécifiques pour DELTA X : le délai est ramené à 24h comme c’est le cas pour DELTA G. Par ailleurs, la conduite à tenir pour les déclarations ayant obtenu le BAE électronique avant la panne est précisée.

– La fiche n°6 « priorisation » a été supprimée. »

Source : Note aux opérateurs N° 19000013 du 10 Janvier 2019