Accord économique commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada

La Commission européenne a mis en ligne une information concernant l’accord économique commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada.

A l’attention des exportateurs : Afin de bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel via l’AECG, il convient de :

1. Demander un numéro d’exportateur enregistré (REX) en remplissant ce formulaire.
2. Envoyer le formulaire dûment rempli à votre bureau de douanes national.
   (Vérifiez avec vos autorités douanières nationales la possibilité d’un enregistrement en ligne)
3. Vous recevrez alors un numéro REX à inscrire sur la déclaration d’origine à émettre le document commercial qui décrit le produit originaire.
4. Le produit originaire bénéficiera alors de l’AECG au Canada sur la base de la déclaration d’origine.

Source : Site internet de la Commission Européenne