20/07/2021 – Troisième mise à jour datée du 11 Juin 2021 du document ORIGINE PREFERENTIELLE : ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LE ROYAUME-UNI.
Extrait :
« Cette note d’information est une publication de l’Administration générale des douanes et accises – Expertise opérationnelle et Support – Département Législation douanière. La présente note d’information a pour objectif de clarifier les dispositions relatives à l’origine référentielle. Seuls les textes publiés au Journal officiel de l’Union européenne (la version imprimée ou, depuis le 1er juillet 2013, la version électronique sur le site web EUR-Lex) font foi et ont des effets juridiques. »
Source : Administration générale des douanes et accises – Expertise opérationnelle et Support – Département Législation douanière
Partager la publication "ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LE ROYAUME-UNI"
