Accises – Modalités concernant les mouvements de produits soumis à accise

23/09/2022 – Parution ce jour de deux JOUE concernant les mouvements de produits soumis à accise :

JOUE L 247/2 – Forme et contenu des documents échangés dans le cadre des mouvements de produits soumis à accise / Seuil pour les pertes dues à la nature des produits. (55 pages)
JOUE L247/57 – Documents dans le cadre des mouvements de produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits et des mouvements de produits soumis à accise après la mise à la consommation / formulaire à utiliser pour le certificat d’exonération (10 pages)

Source : Journal officiel de l’Union européenne L247 du 23.09.2022