06/01/2020 – Parution du Journal officiel de l’Union européenne L333/56 du 27.12.2019 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2222 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 684/2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les données à communiquer dans le cadre des procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise.
- L’annexe I du règlement (CE) no 684/2009 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
- Le présent règlement est applicable à partir du 13 février 2020.
Source : Journal officiel de l’Union européenne L333/56 du 27.12.2019
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