01/12/2023 – A compter du 1er janvier 2024, le recouvrement des droits d’accise sur les alcools et les tabacs relèvera de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Extrait :
« La déclaration sera toujours déposée sur le service en ligne CIEL de la douane, mais les modalités de paiement évoluent pour les redevables :
Un SIREN sera obligatoire pour tous les redevables d’une créance en matière de contributions indirectes.
Le paiement par carte bancaire ne sera plus autorisé.
Seul le télérèglement par mandat de prélèvement SEPA interentreprises (B2B) sera possible, dès le premier euro, sur le ou les comptes bancaires de votre choix (débités par la DGFiP). »
Source : DGDDI
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