A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Valeur en douane
La valeur des marchandises établie conformément aux règles douanières pour le niveau des droits ad valorem.
L’article 29-1 du code des douanes communautaire définit la valeur en douane comme la valeur transactionnelle, c’est à dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu’elles sont vendues pour l’exportation à destination du territoire douanier de la Communauté.
La valeur est, avec l’espèce et l’origine de marchandises, l’un des éléments clés pour l’application de la réglementation douanière.
Découvrir la formation: Valeur en douane des marchandises
VIES
VAT Information Exchange System (Système d’échange d’informations en matière de TVA).
VISEGRAD
Groupe de pays d’Europe centrale ayant signé en 1991 des accords douaniers entre eux : la République Tchéque, la Slovaquie, La Hongrie et la Pologne.
Cette expression est le plus souvent utilisée en matière de transit. Ces États bénéficient d’un statut proche de celui des pays de l’AELE en matière de transit commun.
Copyright © ED Editions – Neuilly Sur Seine – France 2005-2013 – Tous droits de reproduction réservés. – Temps de génération de la page: 0.090 s.
Mentions légales.