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GAMMA
GAMM@ (Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises) est la téléprocédure nationale qui correspond à la mise en œuvre du projet EMCS en France.
Découvrir l’offre CONEX Garantie
Montant qui peut être réclamé par les autorités douanière pour assurer le paiement de la dette douanière.
Garantie globale
Cautionnement du transit communautaire qui couvre l’ensemble des opérations d’un opérateur, quelque soit le bureau de douane de départ, pour la durée d’un an. Il est fixé à un pourcentage du montant hebdomadaire estimé des droits et taxes en jeu.
Garantie isolée
Caution ou consignation mise en place pour une seule opération de transit communautaire auprès du bureau de douane de départ qui en détermine le montant.
Garantie TIR
Le montant de cautionnement couvrant les risques sur les droits et taxes. La Convention TIR recommande que le montant de la garantie soit de $50,000 par carnet TIR. La Communauté a fixé le montant à 60,000 EURO par carnet TIR.
GATT
General Agreement on Tariffs and Trade.
GRN
Guarantee Reference Number ou numéro de référence de la garantie dans le cadre du NSTI.
Groupage
L’exportateur confie sa marchandise à un groupeur qui la remet ensuite au transporteur, après l’avoir rassemblée avec les marchandises d’autres expéditeurs devant être envoyées à la même destination.
GSP
General System of Preferences
Voir : SPG
