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Échange extracommunautaire
Échange entre un pays membre de l’Union européenne et un pays tiers.
Échange intracommunautaire
Échange entre des États membres de l’Union européenne.
ECS
Export Control System : système de contrôle à l’exportation
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Échange de données informatisées ou Electronic Data Interchange.
Procédure permettant de faciliter les transmissions de données entre les systèmes informatiques d’une société et d’une administration ou de deux sociétés entre elles, ou encore d’une société avec sa banque.
EFI
Echange de Formulaire Informatisé.
Voir aussi : DTI
EMCS
Le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) consiste en l’informatisation du suivi des mouvements de produits soumis à accise (alcools, boissons alcoolisées, tabacs et produits énergétiques) circulant en suspension de droits à l’intérieur de l’Union européenne. Ce projet est basé sur la dématérialisation du document d’accompagnement administratif (DAA).
Entrepôt douanier
- Régime douanier autorisant le stockage de :
marchandises non communautaires sans que celles-ci soient soumises aux droits à l’importation ni aux mesures de politique commerciale; et
de marchandises communautaires en vue d’appliquer des mesures nécessitant normalement leur exportation. - Tout lieu agréé par les autorités douanières et soumis à leur contrôle, dans lequel des marchandises peuvent être stockées.
Entrepôt fiscal
Régime d’entrepôt sous lequel des marchandises communautaires ou mises en libre pratique sont stockées en France en suspension de TVA et le cas échéant, d’accises.
Entrepôt privé
L’entrepôt privé est réservé à l’entreposage des marchandises par l’entreposeur qui est en même temps entrepositaire. Celui-ci n’est pas nécessairement propriétaire des marchandises. Le titulaire de l’autorisation de l’entrepôt assume à la fois la responsabilité de l’entreposeur et de l’entrepositaire.
Entrepôt public
L’entrepôt public est utilisable pour toute personne, pour l’entreposage de marchandises. Le local d’entreposage doit être agréé par le service des douanes. L’entreposeur et l’entrepositaire sont deux personnes distinctes.
Espace Économique européen EEE
Accord signé à Porto le 2 mai 1992 entre les pays membres de la C.E.E. et les pays membres de l’ A.E.L.E qui institue une zone de libre échange entre les États contractants.
La Suisse n’a pas ratifié cet accord. L’Autriche, la Finlande et la Suède ont adhéré à l’ Union européenne le 1er janvier 1995.
Les pays membres de l’A.E.L.E partie à l’accord E.E.E. et tiers à l’Union européenne sont donc actuellement : l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Espèce tarifaire
Nomenclature d’un produit en application du tarif douanier. Les marchandises importées ou exportées sont déclarées selon la NDP figurant au tarif des douanes.
L’espèce tarifaire intervient pour la fixation des droits de douane et pour le contrôle du commerce extérieur.
EUR MED
Certificat de circulation des marchandises dans le cadre de l’accord pan-euro-méditérranéen.
Le certificat de circulation des marchandises EUR-MED est délivré par les autorités douanières du pays d’exportation sur demande écrite établie par l’exportateur ou, sous la responsabilité de celui-ci, par son représentant habilité.
EUR1 – EUR2
Document aussi appelé « certificat de circulation » qui atteste de l’origine de la marchandise, dans le cadre de certains accords préférentiels.
L’EUR2 concerne les envois de faible valeur.
EVP
Conteneur EVP : Equivalent vingt pieds (= TEU Twenty Equivalent Units)
EX
Document douanier à l’exportation.
Exemplaire de contrôle T5
Déclaration et engagement utilisés pour couvrir des marchandises importées ou exportées du territoire douanier de la Communauté, ou circulant sur ce territoire, pour lesquelles il doit être prouvé qu’elles respectent des conditions d’utilisation et/ou de destination prévues ou prescrites par une règle communautaire.
Expéditeur agréé
Personne autorisée à effectuer des opérations de transit sans présenter les marchandises ni les déclarations de transit correspondantes au bureau de départ.
Expédition
Envoi de marchandises à partir de la France vers un pays de l’ Union européenne.
Au sens douanier, et dans les échanges intracommunautaires, ce terme désigne en particulier l’envoi de marchandises effectué à destination, ou à partir, de zones du territoire douanier commun exclues de l’espace fiscal communautaire, nécessitant de ce fait certaines formalités (ex :îles Canaries).
L’accomplissement des formalités à l’arrivée donne lieu à une introduction de marchandises.
Exportateur
Personne pour le compte de laquelle la déclaration d’exportation est faite et qui au moment de son acceptation est propriétaire, ou détient un droit similaire de disposition des marchandises en question.
Dans d’autres cadres réglementaires, il peut s’agir de la personne associée au contrat d’exportation, du détenteur de la licence d’exportation ou de l’ayant droit à la restitution à l’exportation.
Exportateur agréé pour la procédure d’exportation
Personne autorisée à utiliser la procédure de domiciliation à l’exportation, par exemple en inscrivant dans ses écritures la sortie des marchandises et en notifiant aux autorités douanières la sortie des marchandises de ses propres locaux selon les spécifications contenues dans l’autorisation.
Exportation
Procédure douanière permettant la sortie hors du territoire douanier de la Communauté d’une marchandise communautaire dans le respect des restrictions à l’exportation.
Attention : Bien que les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) fassent partie du territoire douanier et statistique de l’Union européenne , les envois de la métropole à destination des DOM et réciproquement des DOM vers la métropole ou les autres Etats membres de l’UE sont considérés comme des exportations. Ces échanges sont réalisés sous couvert d’une déclaration en douane de type DAU.
EXW : EX WORKS
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.).
L’acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l’acheminement des marchandises de l’établissement du vendeur à la destination souhaitée. Ce terme représente l’obligation minimum pour le vendeur.
