L’OEA, ou « Opérateur économique agréé » est une certification volontaire octroyée par la douane.
Il s’agit d’un programme européen qui est repris dans les 27 États membres.
Trois types de certification ont été prévus :
1. « simplifications douanières »
La première certification apporte quelques avantages, tel un engagement de moins de contrôles physiques ou documentaires, un traitement prioritaire en cas de contrôle… Par ailleurs, toute nouvelle simplification douanière à venir, telle une procédure de dédouanement domiciliée par exemple, serait accordée en fonction de l’obtention de « certification OEA simplifications ».
2. « sécurité/sûreté »
La certification « sécurité/sûreté » exige du candidat de répondre aussi bien aux exigences sécuritaires qu’à celles prévues dans le cadre d’OEA « simplifications ». Il bénéficierait des mêmes avantages ainsi que de la possibilité de fournir des déclarations sommaires d’entrée et de sortie avec des exigences réduites. Ici, encore, l’avantage le plus important est à venir : son statut sera reconnu dans d’autres pays lorsque l’UE conclura les accords correspondants.
3. « complet »
Quant à la troisième certification, elle est sensiblement similaire à « sécurité/sûreté » et est destinée à se fondre avec celle-ci dans le prochain code de douanes communautaire.
