27/11/2023 – Parution du BOD N° 7490 du 24/11/2023 concernant le régime de l’entrepôt fiscal de stockage (modificatif).
Contenu :
« La présente circulaire modifie la décision administrative n° 20-058 du 15 octobre 2020 (NOR : CCPD2027775C) publiée au bulletin officiel des douanes n° 7390 du 28 octobre 2020.
La phrase suivante du paragraphe 70 est modifiée : « Par « navire », on entend les navires-citernes pour la navigation maritime relevant du code 8901.20.10 de la nomenclature combinée dont la capacité totale des citernes destinées au transport de produits pétroliers est supérieure à 2500 m3 . »
Ce texte est désormais rédigé comme suit : « Par « navire », on entend les navires-citernes pour la navigation maritime relevant du code 8901.20.10 de la nomenclature combinée». »
Source : Site de la douane
