01/04/2022 – La douane publie le BOD N° 7455 concernant les franchises douanières et fiscales de droit commun à l’importation.
Le présent BOD abroge à compter du 1er avril 2022, les instructions suivantes :
– le BOD n° 6558 du 18 juillet 2002 : DA 02-056 – Importations d’instruments scientifiques ou médicaux ;
– le BOD n° 6467 du 14 novembre 2000 : DA 00-192 – Agrément d’organismes privés
Annexes :
- Attestation prise en charge
- Modèle demande admission en franchise
- Modèle Instruments et appareils scientifiques ou médicaux
- Modèle organisme charitable – objets aveugles et personnes en situation de handicap
Voir aussi la page d’information sur le site de la douane.
Source : DGDDI
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BOD 7455 – Les franchises douanières et fiscales de droit commun à l’importation
