11/01/2021 – Parution du BOD 7399 reprenant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021
Extrait :
La présente circulaire abroge et remplace : la décision administrative n°20-053 du 22 septembre 2020 publiée au bulletin
officiel des douanes n° 7386 du 24 septembre 2020.
À compter du 1er janvier 2021, sont modifiés :
➢ les taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ;
➢ les taux de la taxe sur la valeur ajoutée pétrolière ;
➢ les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers ;
À compter du 1er janvier 2021, la gestion et le recouvrement de l’ensemble des composantes de la taxe générale sur les activités polluantes sont transférés à la Direction générale des finances publiques.
Source : Site internet de la douane