Parution du BOD N° 7197 du 14/09/2017.
En raison de l’indisponibilité de la téléprocédure permettant aux opérateur de déposer leur déclaration de stock en ligne avant le 10/09 minuit, la date limite de dépôt a été reportée au 15 septembre 2017 à 12h00 Les services de France Agrimer sont informés de ce report.
Source : Site internet de la douane
BOD 7197