Le Code des douanes de l’Union (CDU) prévoit de nouvelles facilitations pour les opérateurs et renforce également certaines simplifications prévues par le Code des douanes communautaire (CDC) actuel.
Ce document présente certains articles du nouveau code des douanes de l’union et ainsi les différents changements par rapport à l’ancien Code des Douanes Communautaire (CDC).
Sources : Site internet de la douane et Article L269/1 du JOUE du 10/10/2013
CDU – Facilitations pour les opérateurs
