31.12.2024 – La DGDDI diffuse un avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes.
Extrait :
« Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas disponibles ou dont la production est trop faible dans l’Union, les droits autonomes du tarif douanier commun sur ces produits ont été suspendus par les règlements (UE) 2021/2278 (JO L466 du 29.12.2021) et 2021/2283 (JO L458 du 22.12.2021). Ces produits peuvent être importés dans l’Union européenne à des taux de droit de douane réduits ou nuls.
L’attention des importateurs est appelée sur la publication des règlements (UE) 2024/32131 et 2024/32112, modifiant respectivement les règlements (UE) 2021/2283 et 2021/2278, et portant ouverture des contingents et suspensions tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels à partir du 1er janvier 2025. »
Par souci de clarté, les annexes de ces deux règlements sont consolidées et reprennent respectivement la liste exhaustive des suspensions tarifaires et la liste exhaustive des contingents tarifaires autonomes applicables au 1er janvier 2025.
À compter du 1er janvier, ces règlements seront également repris sur la page du site Internet de la DGDDI dédiée aux suspensions et contingents tarifaires autonomes (rubrique Règlements applicables).
Source : DGDDI
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