24/05/2018 – La DGDDI communique une note aux opérateurs concernant la suppression de l’entrepôt de type D.
Extrait :
La direction générale des douanes et droits indirects a mené des travaux associant des opérateurs et des éditeurs de logiciels afin de trouver une solution visant à remplacer l’entrepôt douanier de type D, supprimé par l’entrée en application du Code des douanes de l’Union européenne le 1er mai 2016.
À l’issue de plusieurs consultations et réunions, une solution concrète et conforme à la réglementation communautaire peut être proposée, avec pour objectif de garantir la compétitivité des opérateurs économiques basés sur le territoire français.
Il s’agit à ce stade d’une information concernant la solution retenue et l’architecture globale du dispositif qui sera mis en place. Courant juin, le bureau Politique du dédouanement (E3) diffusera une instruction aux services douaniers sur les modalités concrètes de mise en œuvre du nouveau mode opératoire et de réexamen des autorisations d’entrepôt douanier de type D.
Voir la fiche explicative
Source : DGDDI – Bureau E3
