La nouvelle circulaire effective à partir du 1er janvier 2021 apporte des informations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit).

BOD 7400 : DA 21-003 – Circulaire du 5 janvier 2021 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne

  • La présente instruction abroge et remplace la circulaire n° 19-049 (BOD n°7333) rédigée par le Département des Statistiques et des Études du Commerce extérieur (DSECE) de la Direction générale des douanes et droits indirects.
  • Elle tient compte de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit).
  • Elle comporte les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt des DEB au chapitre 3) et des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information.

Le calendrier 2021 de dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) est disponible.

Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence.

Calendrier de transmission des DEB & DES (échanges commerciaux dans l’UE) – Année 2021

  • DEB = déclarations d’échanges de biens
  • DES = déclarations européennes de services

 

Dates de dépôt pour 2021 

Mois de Référence Dates de dépôt
Décembre 2020 13 Janvier 2021
Janvier 2021 11 Février 2021
Février 2021 11 Mars 2021
Mars 2021 13 Avril 2021
Avril 2021 15 Mai 2021
Mai 2021 11 Juin 2021
Juin 2021 12 Juillet 2021
Juillet 2021 12 Août 2021
Août 2021 11 Septembre 2021
Septembre 2021 12 Octobre 2021
Octobre 2021 13 Novembre 2021
Novembre 2021 11 Décembre 2021
Décembre 2021 13 Janvier 2022

Voir les notions essentielles sur la déclaration d’échanges de biens.

Voir les notions essentielles sur la déclaration d’échanges de services.

Source : Site internet de la douane

 

Ce logiciel gère la déclaration lntrastat européenne pour la circulation des marchandises au sein de l’UE.

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