01/07/2021 – E-commerce et achats en ligne de biens situés en dehors de l’UE

01/07/2021 – La DGDDI publie un article sur son site internet concernant le ‘E-commerce’ et  les achats en ligne de biens situés en dehors de l’UE.

Extrait :

« La DGFiP et la DGDDI rappellent qu’à partir du 1er juillet 2021, les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs évoluent. Le principe général de taxation de la TVA dans l’État membre de consommation et la capacité à lutter contre la fraude à la TVA sont renforcés. »

Sont repris dans cet article les points suivants :

• Pourquoi ces évolutions ?
• Ce qui change pour les vendeurs en ligne et les plateformes de vente en ligne
• Ce qui change pour les particuliers
• Foire aux questions

Source : DGDDI

A compter du 1er juillet 2021, les acteurs concernés par le e-commerce deviennent redevables de la TVA pour toutes les marchandises d’une valeur inférieure ou égale à 150 € importées sur le territoire de l’Union européenne. Une déclaration H7 devra être déposée auprès de l’administration douanière du pays d’importation concerné.

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