DELTA IE (I pour Import et E pour Export) va remplacer progressivement DELTA G et X. DÉCLARATION H1 B1, le nouveau dress code de vos données douanières.
NC 2025
Nomenclatures combinées applicables à compter du 01.01.2025 Parution au JOUE Série L – 2024/2522 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2522 DE LA COMMISSION du 23 septembre 2024 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n°31.10.2024 2658/87 du Conseil relatif à la
Calendrier des procédures douanières
La DGDDI a annoncé le calendrier prévisionnel des différents SI douaniers pour 2024 et 2025 : Delta IMPORT (remplace Delta G et Delta X) : CSO v7 et v8 diffusés le15.12.2023 Mise en service V1 : novembre 2024 Attention, toutes les
ICS2 et ANTES : déploiement des systèmes informatiques «avant-dédouanement» sur le vecteur maritime et fluvial
La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000105 datée du 05.06.2024 concernant ICS2 et ANTES. La mise en service de la phase 3 du système européen Import Control System 2 (ICS2) et du service en ligne ANTES, sur le vecteur maritime
Les INCOTERMS® 2020
Les Incoterms®2020 détaillés, tableaux.
Nomenclatures combinées 2024
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